OUVERTURE DE COMPTE ANNONCEUR SUR ASP-PROMOTION

Une personne est titulaire d'un compte ASP-Promotion (et devient ANNONCEUR) lorsque :

- elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte ASP-Promotion en fournissant des informations exactes et tenues régulièrement à jour
- elle a approuvé les présentes conditions générales.
- ASP-Promotion lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte.

Les personnes mineures ne peuvent prétendre à ouvrir un compte ASP-Promotion.

Seul les sites destinés à un public adulte sont autorisés sur ASP-Promotion.

L'ANNONCEUR est seul responsable des url annoncées sur le système ASP-Promotion.

A ce titre, l'ANNONCEUR s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site Internet.

L'ANNONCEUR s'engage à respecter la charte d'utilisation d'Internet connue sous le nom de Netiquette.

L'ANNONCEUR, s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, le droit des marques, le droit d'auteur (portant notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les films), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), et les droits sui generis des producteurs de bases de données.
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'ANNONCEUR à ne pas utiliser le système ASP-Promotion, sur les sites :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère zoophile ou pédophile
- à caractère dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre
- permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- en violation du caractère privé des correspondances.
- confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'une acte juridique (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)

L'ANNONCEUR s'engage à prendre toute mesure nécessaire pour empêcher l'accès des mineurs aux campagnes de pub du système ASP-Promotion.

L'ANNONCEUR s'engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions quelconques portant atteinte à l'image et à la réputation d'ASP-Promotion et de la société CREATIVSCRIPT, prestataire du système ASP-Promotion.

L'ANNONCEUR s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre de clics ou son crédit sur le système ASP-Promotion ni à fausser les statistiques du système ASP-Promotion.

En cas de violation de l'une quelconque des stipulations du présent article par le PARTENAIRE, la société CREATIVSCRIPT pourra suspendre immédiatement le compte du PARTENAIRE sans notification écrite, ni préavis.